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Les Conditions de Création d’Un Service Maternelle, Crèche ou Préscolaire

2-conditionsLe gestionnaire des centres d’accueil de la petite enfance  est l’entité publique ou privée qui met en place un établissement ou service d’accueil et qui en est juridiquement responsable. Il s’agit principalement :

– les entreprises ou services publics
– les collectivités locales
– les organismes de sécurité sociale
– les mutuelles sociales
– les associations
– les personnes  physiques de droit privé
– les personnes morales de droit privé

Un établissement d’accueil peut également être géré par des personnes de droit privé quel que soit son statut, notamment une Société Anonyme (SA), une Société à Responsabilité Limitée (SARL), une Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou tout autre type de statut juridique du secteur lucratif.

Il peut être aussi géré par un organisme de droit privé à but non lucratif, le cas échéant, chargé d’une mission de service public, comme par exemple :

• une association, notamment pour les établissements à gestion parentale
• un comité d’entreprise ou interentreprises
• une mutuelle (avec séparation des activités sociales et des activités de prévoyance)
• une caisse d’allocations familiales
• une caisse de sécurité sociale.

Vous allez étudier :

1 – Le Gestionnaire
2 – Conditions requises
3 – Diplôme et qualification
4 – Dossier administratif et technique
5 – Les locaux
6 – Les enfants
7 – La demande d’autorisation
8 – Le personnel
9 – Le Directeur
10 – Fonctions du Directeur
11- Le conseil psychopédagogique
12 – Les puéricultrices
13 – Les éducatrices de jeunes enfants