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Règlement intérieur, Projets, contrôle et obligations divers des Services Maternelles, Crèches et Préscolaires

3_reglement– Les établissements et centres d’accueil de la petite enfance doivent disposer d’un règlement intérieur.

Le responsable de l’établissement ou centre d’accueil de la petite enfance doit  élaborer et afficher un règlement intérieur et transmis aux familles à l’occasion de l’inscription de leur enfant.

– Les projets et programmes doivent être conformes aux projets et programmes arrêtés et mis en œuvre par les services compétents du ministère chargé de la solidarité nationale conjointement avec les services compétents du ministère chargé de l’éducation nationale.

– Le projet social est un document qui explique comment la structure prend en considération l’environnement géographique, social, économique et démographique du lieu dans lequel il va fonctionner.

Il est important car ce contexte va entraîner des conséquences très concrètes sur le fonctionnement de la structure.

– Le projet éducatif explique ce que la structure veut faire en matière éducative

Concrètement il s’agit de montrer ce que la structure va faire vis-à-vis de l’enfant pour lui permettre :

– Les établissements et centres d’accueil de la petite enfance ainsi que les assistantes maternelles à domicile doivent se soumettre au contrôle périodique exercé par les agents des services du ministère chargé de la solidarité nationale et mettre à leur disposition toutes informations ou documents susceptibles de faciliter l’exercice de leur mission.

Vous allez étudier :

1 – Le Règlement intérieur
2 – Le Projet d’établissement
3 – Le projet social
4 – Le projet éducatif et pédagogique
5 – Le Contrôle
6 – Autres obligations
a – Le programme éducatif
b – Les repas
c – Les assurances