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Définition de l’effectif

Le terme effectif est d’un emploi délicat car il recouvre des réalités différentes. L’effectif se compose des salariés liés à l’employeur par un contrat de travail, quels qu’en soient la forme, la durée, le caractère permanent ou à temps partiel, même si l’exécution du contrat est suspendue. Aussi est-il nécessaire de compléter le terme effectif d’un ou plusieurs qualificatifs permettant de le définir.

Du fait des mouvements de personnel (embauches et départs) ainsi que des changements dans l’exécution du contrat de travail, il est également utile de préciser le moment de la mesure de l’effectif et la période concernée. Enfin, pour déterminer certains seuils légaux d’effectifs, des travailleurs non liés par un contrat de travail peuvent être pris en compte.