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L’effectif inscrit

Il regroupe, sans tenir compte de la nature du contrat du travail, les salariés figurant sur le registre du personnel. Ce registre obligatoire, regroupe notamment les documents relatifs aux entrées et sorties du personnel, engagements, licenciements, démissions, expiration des contrats à durée déterminée. Il contient pour chaque personne intéressée les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d’entrée et de sortie, éventuelle­ment autorisations d’embauchage ou de licenciement.

Pratiquement toutes les catégories de salariés que l’on est susceptible de rencontrer dans l’entreprise (qu’ils soient sous la subordination juridique du chef d’entreprise ou non) se trouvent ainsi répertoriées.

Il faut distinguer l’effectif inscrit instantané, saisi à un instant donné, et l’effectif moyen calculer sur une certaine période.