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L’effectif permanent

Il se compose des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée inscrits à l’effectif pendant toute l’année considérée.

En effet, effectif permanent = effectif initial – départs – contrats à durée déterminée – contrats à temps partiel.

L’effectif permanent regroupe les personnes qui faisaient partie du personnel au début de l’exercice, à temps plein et par contrat à durée indéterminée, et qui en font toujours partie au dernier jour de l’exercice sans avoir quitté l’entreprise et y être rentrées ensuite.