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Le travail à temps partiel

Les textes visent à inciter les employeurs à recourir davantage à la formule et appor­tent aux salariés qui choisissent cette forme de travail un certain nombre de garanties.

 Le temps partiel est un travail dont les horaires sont inférieurs d’au moins un cinquième à la durée légale ou conventionnelle du travail dans l’établissement ou l’atelier.

Lorsqu’un poste à temps partiel est créé ou aménagé, il doit être proposé aux sala­riés de l’établissement ou de l’entreprise qui demandent à en bénéficier. Cette priorité s’accompagne d’un « droit de retour » : le salarié à temps partiel qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps complet a priorité.

 Lorsque l’employeur envisage l’institution du temps partiel, il doit demander l’avis du comité d’entreprise ou à défaut celui des délégués du personnel.

 Cependant, cet avis peut être négatif sans empêcher l’institution du temps partiel puisque l’accord n’est pas nécessaire.

 Les droits des salariés à temps partiels sont identiques à ceux des salariés à temps complets. Le salarié à temps partiel bénéficie donc intégralement des avantages non financiers et de l’ancienneté. Il bénéficie, au prorata du temps de travail, de la rémunéra­tion, des primes et des indemnités.

 Le contrat de travail doit mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ainsi que les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires. Ces limites sont étroites : la durée totale du travail doit être inférieure à la durée légale ou conventionnelle ; le total des heures complémentaires ne peut dépasser un certain pourcentage de la durée prévue au contrat.

 AVANTAGES ET LIMITES DU TEMPS PARTIEL :

 Pour l’entreprise, le temps partiel a pour principal avantage d’introduire de la souplesse. Ainsi, dans la restauration, les pointes journalières et hebdomadaires peuvent être couvertes par l’utilisation de salariés à temps partiel. Telle chaîne de restaurants propose à des non professionnels (étudiants, jeunes sans emploi,…) des postes à 21 heures par semaine réparties à raison de trois heures par jour (19/22 h) et 6 heures le Jeudi (11h/17h et 17h/23h). Les nocturnes des grands magasins et centres commerciaux, l’ouverture le samedi sont à l’origine de l’emploi de nombreux temps partiels. L’élargissement de la durée d’ouverture au public favorise les recrutements à temps partiel.

En atelier, le travail à temps partiel constitue souvent un compromis permettant de faire tourner les machines plus de trente-neuf heures par semaine. Ainsi, une entreprise de confection employant du personnel féminin a proposé des horaires à temps partiel de 30 heures en deux équipes (7 h/13h et 13h/19h) choisis par la majorité du person­nel. Parfois, le travail à temps partiel permet de réduire le volume d’activité sans recou­rir à des licenciements ou à un chômage partiel.

 Le travail à temps partiel semble correspondre à un véritable besoin de certaines catégories de travailleurs (étudiants, parents d’enfants en bas âge, personnes âgées…).