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Le licenciement pour des raisons diverses

Il renvoie à une décision de rupture de contrat à durée indéterminée prise par l’employeur pour des raisons non économiques. Les procédures sont différentes selon le nombre des salariés de l’entreprise et selon l’ancienneté du salarié et sa qualité éventuelle de travailleur protégé.

 La loi précise que tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. Le tableau de la page suivante fournit quelques exemples. Le juge apprécie la réalité, l’exactitude et l’importance du motif avancé.