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Audit social : Audit de conformité

 Il permet d’apprécier la conformité des pratiques aux règles applicables dans l’entre­prise et de porter un jugement sur la qualité des informations.

Trois objectifs peuvent être distingués.

1°) Garantir la qualité de l’information :

 Les informations relatives aux ressources humaines sont très variées. L’audit portera sur des informations historiques ou professionnelles, internes ou externes, qualitatives ou quantitatives, chiffrées ou non.

L’examen de ces informations doit répondre aux exigences de l’audit:

– caractère professionnel résultant d’une méthode, de techniques et d’outils spéci­fiques ;

– référence à des critères de qualité (régularité, efficacité, fidélité) ;

–  utilisation de normes ;

– expression d’une opinion à travers un jugement ;

–  identification des risques ;

–  formulation d’un certain nombre de préconisations ;

– accroissement de l’utilité de l’information par l’amélioration de sa crédibilité et de sa fiabilité.

 Les missions de contrôle portent, en particulier, sur :

– les informations communiquées aux représentants du personnel ;

– les informations fournies à l’extérieur (administrations, organismes sociaux, action­naires, groupements professionnels) et en particulier le bilan social ;

– les informations diffusées aux salariés ;

– les informations utilisées dans le cadre de l’administration et de la gestion du personnel ;

– les informations permettant de prendre les décisions en matière de ressources humaines.

L’existence de sanctions spécifiques renforce l’utilité de ces contrôles.

Deux aspects importants en matière d’information sociale doivent être soulignés :

la confidentialité : est une exigence essentielle ; les informations nominatives, celles ayant un caractère prévisionnel doivent être protégées ;

la sécurité : la concentration des traitements informatiques ne doit pas présenter de risque.

2°) Assurer le respect des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles :

La réglementation applicable en matière de GRH est particulièrement importante. L’auditeur en contrôle le respect et évalue les risques encourus du fait d’une application insuffisante.

 Ces missions sont particulièrement délicates dans deux cas :

– multiplicité des sources conventionnelles applicables au sein de l’entreprise du fait d’une activité diversifiée ;

– implantation internationale : dans certains pays, les pratiques sociales dépendent d’usages locaux qui ne sont pas toujours codifiés par des textes officiels.

L’auditeur social recense les usages locaux et prend en compte les principes de la compagnie pour préparer son rapport.

L’audit de la réglementation du droit du travail constitue un volet important de l’audit social. J.-P. Antona le souligne : « Le droit social est un droit jeune, dynamique, en perpétuelle évolution. Les multiples problèmes relatifs au droit du travail prennent dans les entreprises une place toujours plus grande. Apparaît alors l’importance de l’audit social. »

3°) Assurer l’application des instructions de la direction :

Pour mettre en œuvre leur politique de GRH, les entreprises élaborent un ensemble de procédures. Elles sont formalisées dans des guides, des manuels et des notes de service. L’auditeur social collecte ces documents et en contrôle le respect.