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Définition du Droit Commercial

Il convient de savoir que le droit commercial et le droit civil constituent les deux branches du droit privé.

Le droit civil réglemente l’ensemble des rapports entre les individus. Il détermine au sein d’une même société l’état des personnes, leur capacité générale, l’organisation de la famille ainsi que le régime des biens et des obligations des uns vis à vis des autres dans le cadre de contrats.

Le droit commercial quant à lui détermine un ensemble de normes et de règles spéciales s’appliquant aux actes de commerce, aux commerçants et aux moyens utilisés dans la pratique commerciale.

1) Particularisme du droit commercial

L’existence de règles juridiques spécifiques à l’activité commerciale, se justifie par de nombreux arguments qui se regroupent autour de deux idées principales qui sont :

  • La rapidité qu’exigent les transactions commerciales (l’achat et la vente).
  • La nécessité de favoriser la pratique du crédit qui est l’âme du commerce en particulier et de l’économie en général.

Le droit commercial a pour particularité essentielle de simplifier les formes dans lesquelles se réalisent les transactions dans l’activité commerciale.

Ainsi des titres représentant des créances ou des marchandises se transmettent « de la main à la main « . Les engagements des uns vis à vis des autres reposent d’abord sur la confiance qui est un des fondements de la profession commerciale.

Par ailleurs, le but essentiel du droit commercial est de favoriser le crédit sous toutes ses formes ; il est donc normal que l’ensemble des règles contenues dans le code de commerce, soient destinées à :

  • Favoriser le développement du crédit, tout en protégeant les créanciers contre la défaillance ou la mauvaise foi de leurs débiteurs.
  • Permettre que la grande majorité des transactions et contrats commerciaux se fassent à crédit.

L’argent est considéré en matière commerciale, comme un moyen, le profit ou le bénéfice étant le but.

L’indisponibilité de l’argent ne doit pas ralentir l’activité commerciale, d’où la place qu’occupe le crédit.