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La loi bancaire

C’est le texte le plus important dans le domaine bancaire car il définit les grands principe qui régissent tout le système bancaire algérien. Elle fixe le cadre d’intervention des banques dans le processus de développement économique et le rôle de la Banque d’Algérie (ex Banque Centrale) au sein du système bancaire.

La première loi bancaire algérienne est parue en 1986. Avant cette date il n’existait pas de législation bancaire en Algérie mis à part les dispositions de lois de finances relatives à l’activité bancaire.

Cette loi qui est la loi 86-12 du 19 Août 1986 (journal officiel n° 34 – 1986), puis la deuxième loi bancaire qui est la loi 90-10 du 14 Avril 1990 sur la monnaie et le crédit. Cette nouvelle loi a profondément modifié le fonctionnement du système bancaire algérien.

Elle vise à redynamiser le rôle des banques qui jusque là se contentaient d’être les caissiers passifs de l’état dotés de pouvoirs de contrôle de type administratif. loi sur la monnaie et le crédit et les textes relatifs à l’autonomie de l’entreprise établissent de nouveaux rapports entre les banques et les entreprises publiques, ces relations seront dorénavant basées sur la commercialité : aux rapports de type administratif seront substitués des rapports régis par la commercialité.

Cela implique que les prestations de service pour les opérations bancaires seront librement négociées, aux financements obligés basés sur des approches administratives se substitueront des concours contractuellement accordés. Le seul pouvoir dont disposeront les banques est celui qui consiste à suivre l’utilisation des fonds prêtés en conformité avec leur destination telle que fixée contractuellement.