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CNIL

Abv. de Commission Nationale Informatique et Libertés.

La CNIL a été créée le 6 janvier 1978 pour réglementer le développement des fichiers individualisés, créer une
déontologie et protéger le citoyen dans ses droits individuels au respect de son identité.

Elle a entre autres défini les mentions obligatoires devant figurer sur un site Internet afin de protéger l’internaute et de lui donner accès aux informations sur l’auteur d’un site Web.

La loi impose la déclaration des fichiers de données individuelles auprès de la CNIL.

La CNIL couvre tous les secteurs utilisant des données informatisées et personnelles sur les citoyens.