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BSA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE INFORMATIQUE L’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle stipule que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Ainsi, le « piratage informatique » peut se définir comme étant toute infraction aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur) et la protection juridique des programmes d’ordinateur.